Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION ET DE VENTE
NatsCorp
135 rue Pierre Desproges, 29200 Brest, France
Les présentes conditions régissent l'accès au site exploité par NatsCorp, son utilisation ainsi que les achats
réalisés par son intermédiaire. Elles s'appliquent à l'ensemble des visiteurs, utilisateurs et clients du Site.
PRÉAMBULE
Le présent site internet (le « Site ») est exploité par NatsCorp. Dans les présentes conditions, les termes «
nous », « notre » et « nos » désignent NatsCorp. Le Site, ainsi que les informations, outils, produits et
services auxquels il donne accès, sont proposés à l'utilisateur sous réserve de l'acceptation des présentes
Conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions »).
En visitant le Site, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et
acceptez d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par les politiques auxquelles elles renvoient,
notamment la Politique de confidentialité et la Politique de retour disponibles sur le Site.
Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, notamment aux visiteurs, clients,
fournisseurs et contributeurs de contenu. Veuillez les lire attentivement avant d'accéder au Site ou d'utiliser
le Service. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site et ne pas passer de
commande.
Les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux outils ajoutés au Site sont également soumis aux présentes
Conditions. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa
validation. Les modifications ultérieures s'appliquent aux utilisations et commandes futures.
La boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique
permettant à NatsCorp de proposer ses produits et services.
ARTICLE 1 - ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant le Site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence ou disposer
de l'autorisation de votre représentant légal lorsque celle-ci est requise.
Vous ne devez pas utiliser le Site, le Service ou les produits proposés à des fins illégales ou non
autorisées. Vous vous engagez à respecter les lois et règlements applicables, notamment ceux relatifs à la
propriété intellectuelle, à la protection des données et à la sécurité informatique.
Il est interdit de transmettre un ver informatique, un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code de
nature destructive. Une violation grave des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la
résiliation de l'accès au Service, dans les limites permises par la loi.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Nous pouvons refuser, suspendre ou limiter l'accès au Service pour un motif légitime, notamment en cas
de fraude, de tentative d'atteinte à la sécurité, de violation des présentes Conditions ou d'obligation légale.
Les données échangées avec le Site peuvent transiter par plusieurs réseaux et faire l'objet d'adaptations
techniques nécessaires à leur transmission. Les informations de paiement sont protégées conformément
aux normes de sécurité mises en œuvre par les prestataires de paiement concernés.
Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou
exploiter une partie substantielle du Service, son accès ou les contenus mis à disposition par NatsCorp.
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Les titres des articles sont fournis pour faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation des présentes
Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, les contenus
généraux du Site ne doivent pas être utilisés comme unique fondement d'une décision lorsque des
informations plus précises, plus complètes ou plus récentes sont nécessaires.
Le Site peut contenir des informations historiques, fournies uniquement à titre de référence. Nous pouvons
mettre à jour ou modifier les contenus du Site à tout moment. Lorsqu'une information concerne une
commande déjà confirmée, les droits du client restent déterminés par les informations contractuelles
communiquées au moment de cette commande.
ARTICLE 4 - MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix et les caractéristiques des produits ou services peuvent être modifiés pour les offres futures. Toute
modification est sans effet sur une commande déjà confirmée, sauf accord exprès du client ou exigence
légale.
Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou du Service pour des
raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d'organisation. Lorsque cela est raisonnablement
possible, nous nous efforçons d'en informer les utilisateurs.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des
règles impératives applicables.
ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne et dans la limite des stocks
disponibles. Les retours et échanges sont régis par la Politique de retour et par les droits légaux
applicables au consommateur.
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs, images, dimensions et
caractéristiques des produits. L'affichage peut toutefois varier selon l'écran ou l'appareil utilisé.
Nous pouvons limiter la vente de certains produits ou services à des personnes, zones géographiques ou
juridictions déterminées lorsque cette limitation repose sur un motif légitime, notamment des contraintes de
livraison, des restrictions réglementaires ou la disponibilité des produits.
Les descriptions et prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Nous pouvons interrompre la
commercialisation d'un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où la loi l'interdit.
Les garanties légales applicables, notamment en matière de conformité et de vices cachés, ne sont pas
exclues par les présentes Conditions.
ARTICLE 6 - COMMANDES, FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas
d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix, de paiement refusé, de suspicion de fraude, d'informations
incomplètes ou de restriction légale. En cas d'annulation après encaissement, les sommes concernées
sont remboursées selon le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.
Nous pouvons limiter les quantités achetées par personne, foyer, compte, moyen de paiement ou adresse
lorsque cela est nécessaire pour lutter contre la fraude, prévenir la revente non autorisée ou garantir une
répartition équitable des stocks.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de facturation, de livraison et de compte exactes,
complètes et à jour. Vous devez mettre rapidement à jour ces informations afin que nous puissions traiter
les commandes et vous contacter en cas de besoin.
Pour les modalités de retour, d'échange ou de remboursement, veuillez consulter la Politique de retour
disponible sur le Site.
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ARTICLE 7 - OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Le Site peut donner accès à des outils, applications ou services fournis par des tiers que nous ne
contrôlons pas directement.
Ces outils sont fournis selon les conditions de leurs éditeurs respectifs. Avant de les utiliser, il vous
appartient de prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et de leurs politiques de confidentialité.
Dans les limites permises par la loi, NatsCorp ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement
exclusivement imputable à un outil tiers indépendant. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la
responsabilité de NatsCorp résulte d'une obligation légale ou contractuelle qui lui incombe.
Les nouveaux services et fonctionnalités proposés ultérieurement par l'intermédiaire du Site seront
également soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 - LIENS ET CONTENUS DE TIERS
Le Service peut inclure des contenus, produits, services ou liens provenant de tiers. Un lien vers un site
tiers ne signifie pas que NatsCorp approuve son contenu, ses pratiques ou ses offres.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du fonctionnement des sites tiers indépendants. Il vous
appartient de lire leurs conditions et politiques avant d'effectuer une transaction.
Les réclamations relatives à un produit ou service fourni directement par un tiers doivent être adressées à
ce tiers, sans préjudice des droits que vous pourriez exercer à l'encontre de NatsCorp lorsque la loi ou le
contrat le prévoit.
ARTICLE 9 - COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Lorsque vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions, textes, images ou autres contenus
(les « Contributions »), vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.
Sauf indication contraire, vous accordez à NatsCorp une licence non exclusive, mondiale, gratuite et
cessible permettant d'utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et diffuser les Contributions aux seules
fins d'exploiter, promouvoir et améliorer le Site et le Service. Cette licence n'emporte aucun transfert de
propriété sur vos contenus.
Nous ne sommes pas tenus de maintenir les Contributions confidentielles, de verser une rémunération ou
d'y répondre, sauf engagement exprès de notre part ou obligation légale.
Nous pouvons modérer ou supprimer un contenu manifestement illégal, offensant, menaçant, diffamatoire,
obscène, trompeur, portant atteinte aux droits d'un tiers ou contraire aux présentes Conditions.
Vous ne devez pas utiliser une fausse identité ou une fausse adresse électronique, ni induire NatsCorp ou
des tiers en erreur quant à l'origine d'une Contribution. Vous restez responsable des contenus que vous
publiez et de leur exactitude.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles effectués par l'intermédiaire du Site sont décrits dans
la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les
destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant
notamment les descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais ou disponibilités.
Nous pouvons corriger ces erreurs et mettre à jour les informations. Lorsqu'une erreur manifeste affecte
une commande, nous pouvons proposer au client de confirmer la commande aux conditions corrigées ou
de l'annuler avec remboursement des sommes versées.
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Aucune date de mise à jour affichée sur le Site ne signifie que l'ensemble de ses contenus a été révisé à
cette date.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Il est notamment interdit d'utiliser le Site ou son contenu :
 à des fins illégales ou pour inciter un tiers à commettre un acte illégal ;
 pour violer une loi, un règlement ou les droits de propriété intellectuelle de NatsCorp ou d'un tiers ;
 pour harceler, menacer, diffamer, intimider ou discriminer une personne ;
 pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou usurper l'identité d'un tiers ;
 pour diffuser un virus, un code malveillant ou perturber la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
 pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui sans base légale ;
 pour pratiquer le spam, l'hameçonnage, l'extraction automatisée abusive ou toute tentative de
contournement des mesures de sécurité ;
 pour publier des contenus obscènes, illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation de ces interdictions, dans le
respect des règles applicables.
ARTICLE 13 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon
fonctionnement du Site. Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité continue et sans erreur,
notamment en cas de maintenance, de panne, de force majeure ou de défaillance d'un réseau tiers.
Les produits et services sont fournis conformément aux descriptions contractuelles et aux garanties légales
applicables. Les mentions « en l'état » ou « sous réserve de disponibilité » ne peuvent avoir pour effet
d'exclure les droits impératifs du consommateur.
Dans les limites permises par la loi, NatsCorp ne pourra être tenue responsable des dommages indirects,
imprévisibles ou sans lien direct avec un manquement qui lui est imputable. Cette limitation ne s'applique
pas en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à l'intégrité physique ou lorsque la loi interdit toute limitation
de responsabilité.
La responsabilité éventuelle de Shopify ou d'autres prestataires tiers est régie par leurs propres conditions,
sans préjudice de la responsabilité que NatsCorp assume à l'égard de ses clients en vertu de la loi ou du
contrat.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du Site, de la confidentialité de vos identifiants et des
informations que vous transmettez.
Vous pouvez être tenu de réparer les dommages directs et démontrés causés à NatsCorp ou à un tiers par
une violation fautive des présentes Conditions ou des droits d'autrui.
Aucune disposition du présent article ne crée à la charge d'un consommateur une obligation
d'indemnisation disproportionnée ou contraire aux règles impératives applicables.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée
dans la mesure maximale permise par la loi ou, lorsque cela n'est pas possible, réputée non écrite.
Cette invalidité n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - SUSPENSION ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent applicables tant que vous utilisez le Site ou le Service.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Lorsque vous disposez d'un compte, vous pouvez
demander sa fermeture selon les modalités indiquées sur le Site, sous réserve des données devant être
conservées pour respecter une obligation légale ou gérer une commande en cours.
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Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave ou répétée des présentes
Conditions, de fraude, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale. Sauf urgence ou impossibilité, nous
vous informons du motif de cette mesure.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés avant sa date d'effet, notamment le paiement des
commandes valablement conclues, les garanties, la propriété intellectuelle et les responsabilités
applicables.
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et informations contractuelles auxquelles elles renvoient,
constituent l'accord applicable à l'utilisation du Site et aux commandes concernées.
Elles remplacent les versions antérieures portant sur le même objet, sans remettre en cause les droits
acquis au titre d'une commande déjà confirmée.
Le fait pour NatsCorp de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas demander l'exécution d'une
obligation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette obligation.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus
protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter NatsCorp afin de rechercher une solution amiable. Les
juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles légales applicables ; aucune clause ne
prive le consommateur du droit de saisir la juridiction territorialement compétente prévue par la loi.
Adresse postale de contact : NatsCorp, 135 rue Pierre Desproges, 29200 Brest, France.
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS
La version la plus récente des présentes Conditions est publiée sur le Site avec sa date d'entrée en
vigueur.
Nous pouvons les modifier afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou
commerciale. Les modifications s'appliquent à compter de leur publication aux utilisations et commandes
futures.
Les commandes déjà confirmées restent régies par la version des Conditions acceptée au moment de leur
validation, sauf modification imposée par une règle impérative.
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